J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12896

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Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie


NOR : SANS0222408A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 juillet 2002, est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financemennt de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En tant que représentant des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
M. Fabrice Molliex en remplacement de Mme Chantal Gueneau.